Cet accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site web, et VocalXPR, le(s) propriétaire(s) de ce site web. Votre acceptation de vous conformer aux Clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes conditions générales est réputée se produire dès votre première utilisation du site web. Les Clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement à la vente de services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site web.
Aucune partie de ce site web n'a pour intention de constituer une offre contractuelle pouvant être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée se produire lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.
Dans le cadre de cet accord, les termes suivants auront les significations suivantes :
"Compte" : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder aux contenus payants et/ou à tout système de communication sur le site web ;
"Contenu" : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur et apparaissant sur ou faisant partie de ce site web ;
"Installations" : désigne collectivement toutes les installations en ligne, outils, services ou informations mis à disposition par VocalXPR via le site web, actuellement ou à l'avenir ;
"Services" : désigne les services disponibles pour vous via ce site web, notamment l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne propriétaire de VocalXPR ;
"Informations de paiement" : désigne toutes les informations nécessaires pour l'achat de services sur ce site web. Cela inclut, sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
"Lieu(x)" : désigne notre(s) établissement(s) situé(s) à 27 clos Saint-Girons 13290 Aix-en-Provence ;
"Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par VocalXPR via le site web, actuellement ou à l'avenir. Cela inclut, sans s'y limiter, la messagerie électronique basée sur le web, les forums de discussion, les services de chat en direct et les liens de messagerie électronique ;
"Utilisateur(s)" : désigne toute tierce partie qui accède au site web et n'est pas employée par VocalXPR Ltd dans le cadre de son activité professionnelle ;
"Site web" : désigne le site web que vous utilisez actuellement (www.vocalxpr.com) et tous les sous-domaines de ce site, sauf indication contraire dans leurs propres conditions générales ;
"Nous/Notre" : désigne VocalXPR, une entreprise constituée en FRANCE sous le numéro d'immatriculation de l’entreprise 82206920900051, située à 27 clos Saint-Girons 13290 Aix-en-Provence.
Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce site web uniquement sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec la permission d'un adulte.
Les présentes conditions générales s'appliquent également aux clients qui acquièrent des services dans le cadre de leur activité professionnelle.
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4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la Clause 5 des présentes conditions générales, tous les contenus inclus sur le site web, sauf ceux téléchargés par les utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips sonores, les clips vidéo, les compilations de données, la mise en page des pages, le code sous-jacent et les logiciels, sont la propriété de VocalXPR, de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers pertinents. En continuant à utiliser le site web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois internationales.
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4.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du site web, sauf indication contraire sur le site web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.
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5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, sur les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs des produits concernés.
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5.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ces matériaux, sauf indication contraire sur le site web ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.
Le contenu du site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite, dans la mesure où l'une des exceptions détaillées dans Code de la propriété intellectuelle français (CPI), s'applique.
Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de VocalXPR ou de nos sociétés affiliées. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage découlant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou des personnes qui les contrôlent.
Les personnes souhaitant placer un lien vers ce site web sur d'autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d'accueil du site www.vocalxpr.com sans notre autorisation préalable. La création de liens profonds (c'est-à-dire des liens vers des pages spécifiques du site) nécessite notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à contact@vocalxpr.com ou en appelant le numéro suivant : +33451220064.
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9.1 Lorsque vous utilisez un système de communication sur le site web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
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9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
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9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans s'y limiter, du contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminatoire en fonction de l'âge, du sexe ou de ses origines ;
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9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou inciter à la violence ;
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9.1.4 Il est conseillé de soumettre des contributions en utilisant la langue anglaise, car il se peut que nous ne puissions pas répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
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9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes conditions générales ni les lois applicables;
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9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, en particulier des employés ou des représentants de VocalXPR ou de nos sociétés affiliées ;
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9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que le "spam" ou les "courriers indésirables".
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9.2 Vous reconnaissez que VocalXPR se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou utilisent notre système.
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9.3 Vous reconnaissez que VocalXPR peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou utilisent notre système.
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9.4 Vous reconnaissez que les informations que vous nous envoyez par le biais de notre système peuvent être modifiées par nos soins de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de ces informations. Toute restriction que vous souhaitez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter de telles conditions et informations associées.
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10.1 Pour acheter des services sur ce site web et utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines informations personnelles et des informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site web, car nous pouvons ne pas exiger d'informations de paiement tant que vous ne souhaitez pas effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site web, vous déclarez et garantissez que :
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10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
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10.1.2 vous avez la permission de soumettre des informations de paiement, le cas échéant ; et
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10.1.3 vous maintiendrez ces informations précises et à jour. La création de votre compte est une affirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.
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10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages résultant de la divulgation de vos informations de compte par vous-même. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur internet.
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10.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou tout paiement non autorisé en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'à ce que la prestation des services ait commencé. Dans le cas où une prestation non autorisée commence avant que vous nous ayez informés de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant de la date de commencement de la prestation des services jusqu'à la date de votre notification, et vous pourriez être facturé pour une période de facturation d'un mois.
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10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous devez respecter les termes énoncés ci-dessus à la Clause 9. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.
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11.1 VocalXPR ou vous-même pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier votre compte sans donner de raisons.
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11.2 Si nous résilions votre compte, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente sur votre compte sera annulé(e) et la prestation des services ne commencera pas.
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12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour s'assurer que toutes les descriptions générales des services disponibles chez VocalXPR correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions, car la nature exacte des services peut varier en fonction de vos besoins et de votre situation. Cela n'exclut pas notre responsabilité en cas d'erreur due à notre négligence et ne concerne que les variations des services corrects, et non d'autres services différents. Veuillez vous référer à la sous-Clause 13.8 en cas de services incorrects.
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12.2 Lorsque cela est approprié, vous pouvez être tenu de sélectionner le plan de services requis.
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12.3 Nous ne garantissons ni ne garantissons que de tels services seront disponibles en permanence et ne pouvons pas confirmer leur disponibilité tant que votre commande n'aura pas été confirmée. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site web.
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12.4 Toutes les informations de tarification sur le site web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou supprimer toute offre spéciale de temps à autre et selon les besoins.
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12.5 Dans le cas où les prix sont modifiés pendant la période entre la passation d'une commande de services et notre traitement de cette commande et de son paiement, le prix qui était valide au moment de la commande sera utilisé.
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13.1 Aucune partie de ce site web ne constitue une offre contractuelle pouvant être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande. Ce n'est qu'une fois que nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation de commande qu'un contrat contraignant est établi entre VocalXPR et vous.
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13.2 Les confirmations de commande conformes à la sous-Clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et contiendront les informations suivantes :
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13.2.1 Confirmation des services commandés, y compris les détails complets des principales caractéristiques de ces services ;
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13.2.2 Tarification détaillée des services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, les frais de livraison et autres frais supplémentaires ;
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13.2.3 Dates et heures pertinentes pour la prestation des services ;
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13.2.4 Informations d'identification de l'utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces services.
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13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. Dans tous les cas, tout montant payé par vous dans le cadre de cette commande sera remboursé dans un délai de 14 jours calendaires.
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13.4 Le paiement des services sera effectué via votre mode de paiement choisi, avec une facturation commençant immédiatement dès l'activation de votre plan de service. Vous serez facturé chaque mois, le même jour du mois que celui de votre inscription initiale (défini comme votre "cycle de facturation"), pour votre plan de service à tarif fixe. Le paiement peut être effectué en ligne via diverses méthodes, telles que les cartes de crédit, les débits directs, PayPal ou d'autres fournisseurs de services de paiement. Les détails exacts de la facturation seront fournis dans la confirmation de commande que vous recevrez après l'achat. En cas de problème avec votre mode de paiement, n'hésitez pas à mettre à jour vos informations de paiement ou à contacter notre service clientèle pour obtenir de l'aide.
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13.5 Nous nous efforçons de traiter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas traiter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment de la passation de la commande par une note sur la page web correspondante ou en vous contactant directement après avoir passé votre commande. Le délai n'est pas un élément essentiel du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons de traiter votre commande dans les délais convenus, mais cela ne constitue pas un élément essentiel du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas.
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13.6 VocalXPR fera tous les efforts raisonnables pour fournir les services avec le savoir-faire et les soins raisonnables, conformément aux meilleures pratiques du secteur.
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13.7 Dans le cas où des services seraient fournis qui ne sont pas conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
- 13.8 Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains services. Vous serez invité à lire et à confirmer votre acceptation de ces conditions générales lors de la passation de votre commande.
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13.9 VocalXPR fournit une assistance technique via notre forum de support en ligne et/ou par téléphone. VocalXPR fait tout son possible pour répondre dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.
- 14.1 Les achats de cours de chant en ligne et de produits digitaux ne sont pas remboursables, sauf dans le cas où la possibilité de remboursement est expressément indiquée dans l'offre promotionnelle ou dans le descriptif du produit. Les demandes de remboursement doivent être faites conformément aux conditions spécifiques précisées dans l'offre concernée.
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14.1.1 Cette clause s'applique à toutes les transactions effectuées sur notre site web ou tout autre canal de vente en ligne. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté cette politique de non-remboursement, sauf dispositions contraires spécifiées dans une offre promotionnelle spécifique.
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14.1.2 Il est important que les clients lisent attentivement les détails de l'offre avant de procéder à l'achat pour connaître les conditions de remboursement éventuelles. Pour toute question ou demande d'informations supplémentaires concernant nos produits et services, nous vous encourageons à nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site web.
- 14.1.3 En cas d'exception à cette politique de non-remboursement, notre équipe traitera les demandes de remboursement conformément aux termes spécifiés dans l'offre concernée, et se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de non-respect des conditions de l'offre ou en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez chez VocalXPR. Si vous avez besoin de nous contacter concernant votre commande, veuillez contacter le service clientèle au numéro de téléphone suivant : +33451220064, ou par e-mail à contact@vocalxpr.com, ou nous écrire à notre adresse (voir section 1 ci-dessus).
- 15.1 Les cours de chant réservés auprès de VocalXPR sont soumis à une politique d'annulation stricte. Si un client souhaite annuler un cours de chant, il doit prévenir VocalXPR au moins 24 heures avant l'heure prévue du cours. En cas de non-respect du délai de prévenance de 24 heures, le cours de chant ne sera pas remboursé.
- 15.2 Les packs de 10h de cours de chant sont valables pendant une période de 6 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, tout cours non utilisé sera perdu et l'élève ne pourra pas demander de remboursement ou de prolongation de validité.
- 15.3 Les packs de 5h de cours de chant sont valables pendant une période de 3 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, tout cours non utilisé sera perdu et l'élève ne pourra pas demander de remboursement ou de prolongation de validité.
- 15.4 Les cours des abonnements mensuels VocalXPR Membership, Advanced Coaching et Premium Coaching sont valables pour une durée d’UN mois (30 jours) à compter de la date d'achat. Passé ce délai, tout cours non utilisé sera perdu et l'élève ne pourra pas demander de remboursement ou de prolongation de validité.
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16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de 2018 et à vos droits en vertu de celui-ci.
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16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
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16.2.1 Fournir nos services ;
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16.2.2 Traiter votre paiement pour les services ; et
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16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services disponibles auprès de nous. Vous pouvez demander à ce que nous cessions de vous envoyer ces informations à tout moment.
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16.3 Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des services à crédit) et avec votre consentement, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des agences de référence de crédit. Ces agences sont également soumises aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles conformément à cette réglementation en vigueur.
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16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d'autres tiers sans avoir d'abord obtenu votre autorisation expresse.
- 16.5 L’utilisation du site web est également régie par notre politique de confidentialité (www.vocalxpr.com/privacy), qui est intégrée à ces conditions générales par référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
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17.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons que le site web répondra à vos besoins, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits des tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant de l'utilisation de notre service ou de nos services.
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17.2 Aucune partie de ce site web n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site web ne doit pas être utilisé comme base pour prendre des décisions ou des mesures de quelque nature que ce soit.
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Nous nous réservons le droit de modifier le site web, son contenu ou ces conditions générales à tout moment. Vous serez lié par les modifications apportées aux conditions générales à partir de la première utilisation du site web après les modifications. Si nous sommes tenus de modifier ces conditions générales en vertu de la loi, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toute commande en attente ainsi qu'à toute commande que vous passerez à l'avenir.
Les présentes conditions ont une période de validité indéfinie et seront appliquées lors des contractualisations réalisées sur le www.vocalxpr.com. Toutefois, certains services peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, substitueront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions générales de vente.
Dans le cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales de vente.
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19.1 Le site web est fourni "tel quel" et sur une base "telle quelle disponible". VocalXPR utilise les meilleures pratiques de l'industrie pour assurer un temps de disponibilité élevé, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous n'offrons aucune garantie que le site web ou les installations seront exempts de défauts et/ou de pannes, et nous ne remboursons aucunement les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) de pertinence pour un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
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19.2 Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de perturbation ou d'indisponibilité du site web résultant de causes externes, notamment, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement de l'ISP, une défaillance de l'équipement de l'hébergeur, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de censure.
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20.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l'utilisation du site web ou de toute information qui y est contenue. Vous devez savoir que vous utilisez le site web et son contenu à vos propres risques.
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20.2 Dans le cas où l'une de ces clauses est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette clause est réputée dissociée des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions générales. Cette clause s'applique uniquement dans les juridictions où une clause particulière est illégale.
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20.3 Le client reconnaît que l'utilisation des services de VocalXPR, y compris les cours de chant en ligne, nécessite un certain niveau de compétence et d'aptitude. VocalXPR ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le client lors de l'utilisation des services. Le client est entièrement responsable de ses progrès, de son apprentissage et de l'application des enseignements reçus.
- 20.4 Il est recommandé au client de consulter un professionnel de santé pour évaluer sa santé et capacité vocale avant de commencer les cours en ligne. VocalXPR décline toute responsabilité en cas de blessure, de préjudice ou de toute autre conséquence découlant de l'utilisation des services proposés.
Dans le cas où l'une des parties à ces conditions générales ne fait pas valoir un droit ou un recours qui y est prévu, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
En cas de conflit entre ces conditions générales et toute version antérieure, les dispositions de ces conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.
Rien dans ces conditions générales ne confère de droits à des tiers. L'accord créé par ces conditions générales est entre vous et VocalXPR.
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24.1 Tous les avis/communications doivent nous être adressés par courrier à nos locaux (voir adresse ci-dessus) ou par e-mail à contact@vocalxpr.com. Un tel avis sera réputé avoir été reçu 3 jours après son envoi par courrier en envoi prioritaire, le jour de l'envoi si l'e-mail est reçu intégralement un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l'e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.
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24.2 Nous pouvons, de temps à autre, si vous choisissez de le recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien "Se désabonner" dans tout e-mail que vous recevez de notre part.
En participant aux cours collectifs de chant via visioconférence, vous acceptez d'être filmé(e) pendant les séances. Les enregistrements vidéo seront disponibles en replay pour tous les participants inscrits, permettant un accès flexible aux contenus pédagogiques. Votre image et votre voix pourront apparaître dans ces enregistrements destinés exclusivement aux participants inscrits. Si vous avez des préoccupations concernant l'enregistrement, veuillez nous en informer avant de participer à une séance en direct.
Ces conditions générales et la relation entre vous et VocalXPR seront régies et interprétées conformément à la loi française. VocalXPR et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction française.
